Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Mentions légales

L'identité complète de l'éditeur du Site (dénomination, statut, adresse, contact) figure sur la page Mentions légales, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

Article 2 — Objet et description du service

Le Site, accessible à l'URL https://yaka-energies.fr, a pour objet de présenter l'activité, l'expertise et les coordonnées de contact de Yaka Energies en matière d'ingénierie électrique et d'énergies renouvelables.

Le Site n'est pas un site marchand : il ne propose aucune vente en ligne ni aucune transaction commerciale à distance. L'accès au Site et à son contenu est gratuit.

L'Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment via Internet, ainsi que des équipements nécessaires à cette connexion. Les informations du Site sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne, maintenance ou problème lié aux réseaux de télécommunication.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Yaka Energies est seule titulaire de l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logo, identité visuelle, structure, base de données, etc.), protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, copié, distribué, publié ou exploité de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Yaka Energies.

Article 4 — Responsabilité et garantie

L'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Yaka Energies ne garantit donc pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, son exploitation pouvant être momentanément interrompue pour maintenance, mise à jour ou amélioration technique.

Yaka Energies ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 5 — Données personnelles

Le Site ne collecte, à ce jour, aucune donnée personnelle par le biais de formulaires ou de cookies de suivi. Les modalités complètes sont détaillées sur la page Vie privée & données personnelles.

Article 6 — Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Yaka Energies. Ils sont fournis pour la convenance de l'Utilisateur, qui les utilise à ses risques et périls. Yaka Energies ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et ne saurait en être tenue responsable.

Toute création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord écrit préalable de Yaka Energies.

Article 7 — Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Yaka Energies concernant l'utilisation du Site. Si une stipulation venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Modification des CGU. Yaka Energies se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes CGU. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Réclamation. Pour toute question ou réclamation relative au Site, vous pouvez contacter Yaka Energies à l'adresse indiquée sur la page Mentions légales.

Droit applicable. Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation. La simple visite du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.